Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE l’ASSOCIATION MONDES NOUVEAUX

ARTICLE 1
Toute inscription à un séjour auprès d’un organisme collaborant avec MONDES NOUVEAUX garanti immédiatement la qualité de membre de l’Association. Les membres ont la possibilité de promouvoir et de participer aux actions de l’Association et de bénéficier des dispositifs mis en place par celle-ci.

ARTICLE 2
Durant les séjours, le but de l’association étant de promouvoir l’amitié entre les peuples, l’éducation, la découverte linguistique, culturelle, et humaine, bonne conduite et tenue vestimentaire correcte sont exigées.

ARTICLE 3
Indiscipline grave, mauvais esprit caractérisé ou inadaptation d'un participant entraînent son renvoi avec rapatriement immédiat, après que parents et responsables aient été avisés. Tous les frais que cela entraîne sont à la charge du participant ou de ses parents s'il s'agit d'un enfant mineur. Ils s'engagent à les régler dés qu'ils auront été avisés du montant. Il en va de même des retours anticipés pour convenances personnelles. Quels que soient les motifs, aucun remboursement au titre de la partie du séjour non effectuée ne pourra être envisagé.

ARTICLE 4
Pour les séjours en familles hôtesses à partir d’une durée de 2 semaines, nous préconisons l’accueil individuel des jeunes. Des accueils à 2 à 4 jeunes par famille peuvent cependant être proposés, soit parce que la formule du séjour le justifie, soit sur demande spécifique à l’inscription, soit en conséquence de conditions et/ou circonstances exceptionnelles et imprévues sur place ou d’inscription tardive (moins de 12 semaines avant le départ).

ARTICLE 5
Sorties du soir :
- Voyages Scolaires Educatifs : Sorties du soir interdites.
- Séjours Linguistiques : Sorties du soir après 21h30 interdites pour les mineurs sauf sous la responsabilité de un ou de plusieurs adultes en ayant la charge. Il convient cependant, avant toutes choses, de se conformer aux habitudes et au mode de vie du milieu d'accueil.

ARTICLE 6
En cas de maladie ou d’accident, le personnel d'encadrement du séjour veillera dans toute la mesure de leurs possibilités à ce qu'une intervention et/ou une surveillance médicale soient exercées. Tous les actes jugés nécessaires par le corps médical seront effectués, sans possibilité de recours pour préjudice ou dédommagement auprès de l'organisme organisateur du séjour. Les frais engagés qui ne pourraient être remboursés par la Sécurité Sociale ou les assurances sont à la charge du participant ou de sa famille.

ARTICLE 7
Les vêtements, l'argent et autres objets personnels des adhérents sont et demeurent sous leur propre responsabilité, quelles que soient les circonstances.

ARTICLE 8
MONDES NOUVEAUX n’est pas tenu d’accepter l’inscription à un séjour d’un participant affecté d’une pathologie spécifique physique ou mentale, supposée ou avérée, susceptible de perturber ou d’empêcher le bon déroulement du séjour, aussi bien pour le participant lui- même que pour tout autre participant. La responsabilité du participant et/ou de son représentant légal sera engagée en totalité en cas de dissimulation d’un tel état pathologique préexistant contre-indiqué pour l’inscription et donc la participation à un séjour. MONDES NOUVEAUX pourra prendre toutes mesures utiles pour, dès sa connaissance des faits, refuser le départ ou procéder au rapatriement en cours de séjour aux frais du participant et/ou de son représentant légal. MONDES NOUVEAUX n’est également pas en mesure de garantir au participant un régime alimentaire particulier ou l’organisation d’un traitement pendant le séjour.
Toute information fausse, erronée ou omission, tout changement concernant la santé d'un participant sont dans leurs conséquences éventuelles, et sans exclusion, la responsabilité entière des participants et de leurs responsables légaux. Elles peuvent entraîner un rapatriement à leurs frais, le séjour étant alors dû en entier.

ARTICLE 9
Chaque participant doit, au moins 30 jours avant le départ, disposer du ou des documents nécessaires au franchissement des frontières et en communiquer copie à MONDES NOUVEAUX si nécessaire. Il doit également les avoir avec lui au moment du départ et du retour. Ils sont sa responsabilité pleine et entière et les conséquences financières découlant de ce manquement à la réglementation seraient à sa charge. Il ne pourrait prétendre à remboursement ou dédommagement.

ARTICLE 10
L'inscription à un séjour implique l'acceptation sans réserve des clauses du Règlement Intérieur. Celui-ci est modifiable sans préavis, la dernière version à jour étant tenue à la disposition des adhérents et disponible sur simple demande.

ARTICLE 11
En cas de contestation, seuls seront compétents les tribunaux civils de la Charente.