Réglement intérieur

ARTICLE 1 : Toute inscription à un séjour  implique obligatoirement, pour chaque participant,  le versement du droit d'adhésion à Mondes Nouveaux ou cotisation de :
- Voyages Scolaires Educatifs : En Europe, durée inférieure à 10 jours : 5€. Aux USA, Canada et Mexique, durée 10/11 jours : 20 €. Aux USA, Canada et Mexique, durée 12 à 15 jours : 30 €.
- Séjours Linguistiques en Europe : Durée 2 semaines : 30 €. Durée 3 semaines : 40 €. Durée 4 semaines : 50 €
- Séjours Linguistiques aux USA, Canada, Mexique et Australie : Durée 2 semaines : 50 €. Durée 3 & 4 semaines : 75 €. Durée supérieure et scolarité : 100 €
La cotisation est valable pour l'année scolaire et reste acquise à l'Association en cas de désistement. Elle comprend les assurances.(Voir Article 8).

ARTICLE 2 : Les prix de nos séjours sont arrêtés à la date de publication de nos brochures sous réserve  de variation des prix des transports, ainsi que des changements législatifs ou réglementaires qui pourraient intervenir après la date des calculs. Les éventuelles modifications aux tarifs consécutives à la variation de l'une ou de l'autre des ces composantes ne s'appliqueraient que sur les points effectivement concernés.
Les modalités de paiement des Voyages Scolaires Educatifs sont les suivantes :
1) Confirmation du séjour plus de 10 semaines avant le départ :
- 35% du montant total + l’Adhésion lors de la confirmation
- 35 % 8 semaines avant le départ
- 30 % soit le solde du séjour à la remise des documents de voyage, en principe 30 jours avant le départ.

2) Confirmation du séjour moins de 10 semaines avant le départ :
- 70% du montant total + l’Adhésion lors de la confirmation
- 30 % soit le solde du séjour à la remise des documents de voyage, en principe 30 jours avant le départ.
Les paiements administratifs ne seront pris en compte que sur présentation de l’engagement de dépense pris par l’organisme ordonnateur.

Les modalités de paiement  des Séjours Linguistiques sont les suivantes :
1) Acompte de 450 € à l’inscription (incluant l’adhésion à l’association)
2) 50% du solde 60 jours avant le départ,
3) Le reliquat 30 jours avant le départ.

ARTICLE 3 : Toute annulation avant le départ, quelle qu'en soit la cause, entraîne la retenue (par participant) à titre de couverture des frais engagés, des pourcentages suivants sur le coût du séjour de la/des personnes annulant  : Plus de 30 jours avant le départ 30%; du 30 ème au 21 ème jour 50%; du 20 ème au 11ème jour 80%; à compter du  10 ème jour ou absence au départ 100%. Une assurance annulation optionnelle et facultative peut être souscrite à l’inscription, son montant est de 3,5% du coût total du séjour hors adhésion à Mondes Nouveaux et taxes aéroportuaires. Dans tous les cas une franchise de 40 €  demeurera à la charge du participant.

ARTICLE 4 : L'organisme se réserve le droit d'annuler un séjour ou d'en modifier les dates ou le contenu, en particulier par suite de :
- Nombre d’inscrits insuffisant pour permettre sa réalisation. Les personnes inscrites seraient alors prévenues au plus tard 21 jours avant le départ.
- Circonstances impérieuses et imprévisibles : hostilités, guerre, épidémie, insurrection, cataclysme ou autre impossibilité majeure.
Dans chacune de ces éventualités, les inscrits pourront soit faire valider leur inscription pour un autre séjour, soit demander le remboursement des sommes versées et, dans les deux cas, à l'exclusion de tous dommages et intérêts.

ARTICLE 5 : Bonne conduite et tenue vestimentaire correcte sont exigées. Indiscipline grave, mauvais esprit caractérisé ou inadaptation d'un participant entraînent son renvoi immédiat, après que parents et responsables aient été avisés. Tous les frais que cela entraîne sont à la charge du participant ou de ses parents s'il s'agit d'un enfant mineur. Ils s'engagent à les régler dés qu'ils auront été avisés du montant. Il en va de même des retours anticipés pour convenances personnelles. Quels que soient les motifs, aucun remboursement au titre de la partie du séjour non effectuée ne pourra être envisagé.

Pour les séjours linguistiques en familles hôtesses à partir d’une durée de 2 semaines, nous préconisons l’accueil individuel des jeunes. Des accueils à 2 par famille peuvent cependant être proposés, soit sur demande spécifique à l’inscription, soit en conséquence de conditions et/ou circonstances exceptionnelles et imprévues sur place ou d’inscription tardive. Dans ce cas il ne sera consenti ni remise, ni défraiement de quelque nature ou montant que ce soit.

ARTICLE 6 : Sorties du soir :
- Voyages Scolaires Educatifs : Sorties du soir interdites.
- Séjours Linguistiques : Sorties du soir après 21h30 interdites pour les mineurs (Espagne exceptée) sauf sous la responsabilité de un ou de plusieurs adultes en ayant la charge. Il convient de plus, et avant toutes choses, de se conformer aux habitudes et au mode de vie du milieu d'accueil.

 

ARTICLE 7 : En cas de maladie ou d’accident, le personnel d'encadrement du séjour veillera dans toute la mesure de leurs possibilités à ce qu'une surveillance médicale soit exercée. Tous les actes jugés nécessaires par le corps médical seront effectués, sans possibilité de recours pour préjudice ou dédommagement auprès de l'organisme. Les frais engagés qui ne pourraient être remboursés par la Sécurité Sociale ou les assurances sont à la charge du participant ou de sa famille. Les vêtements, l'argent et autres objets personnels sont  la propre responsabilité des participants.

ARTICLE 8 : MONDES NOUVEAUX souscrit pour chacun de ses adhérents une assurance incluse dans l'adhésion à l'Association. Elle couvre entre autres:
a ) La responsabilité civile, assurance corporelle, garantie décès et invalidité des participants (avec franchise),
b ) La garantie des frais médicaux et chirurgicaux:  Séjours en Europe à hauteur de 12 000 € ou 18 000€ (selon la durée du séjour), autres pays 30 000 € avec une franchise de 30 €.
c ) La garantie assistance et rapatriement sanitaire.

ARTICLE 9 : MONDES NOUVEAUX n’est pas tenu d’accepter l’inscription à un de ses séjours d’un participant affecté d’une pathologie spécifique physique ou mentale, supposée ou avérée, susceptible de  perturber ou d’empêcher le bon déroulement du séjour, aussi bien pour le participant lui-même que pour tout autre participant. La responsabilité du participant et/ou de son représentant légal sera engagée en totalité en cas de dissimulation au regard de MONDES NOUVEAUX d’un tel état pathologique préexistant contre-indiqué pour l’inscription et donc la participation à un séjour. MONDES NOUVEAUX pourra prendre toutes mesures utiles pour, dès sa connaissance des faits, refuser le départ ou procéder au rapatriement en cours de séjour aux frais du participant et/ou de son représentant légal. MONDES NOUVEAUX n’est également pas en mesure de garantir au participant un régime alimentaire particulier ou l’organisation d’un traitement pendant le séjour.
Toute information fausse, erronée ou omission, tout changement concernant la santé d'un participant sont dans leurs conséquences éventuelles, et sans exclusion, la responsabilité entière des participants et de leurs responsables légaux. Elles peuvent entraîner un rapatriement à leurs frais, le séjour étant alors dû en entier.

ARTICLE 10 : Chaque participant doit, au moins 30 jours avant le départ, disposer du ou des documents nécessaires au franchissement des frontières et en communiquer copie à MONDES NOUVEAUX si nécessaire. Il doit également les avoir avec lui au moment du départ et du retour. Ils sont sa responsabilité pleine et entière et les conséquences financières découlant de ce manquement à la réglementation seraient à sa charge. Il ne pourrait prétendre à remboursement ou dédommagement. L’assurance annulation, si elle est souscrite, ne couvre pas ce risque.

ARTICLE 11 : L'inscription à un de nos séjours implique l'acceptation sans réserve des clauses du Réglement Intérieur.

ARTICLE 12 : En cas de contestation, seuls seront compétents les tribunaux civils de la Charente.