| Soins médicaux | Prise en charge illimitée |
| Frais d'ambulance | Prise en charge illimitée |
| Rapatriement médical | Prise en charge illimitée |
| Rapatriement de corps | Prise en charge illimitée |
| Frais de transport famille en cas d'hospitalisation de plus de 3 jours (1 pers) | $2000 |
| Frais de transport famille en cas d'hospitalisation de plus de 7 jours (2 pers) | $4000 |
| Frais d'hébergement famille en cas d'hospitalisation de plus de 3 jours (1 pers) | $100 par jour |
| Frais d'hébergement famille en cas d'hospitalisation de plus de 7 jours (2 pers) | $150 par jour |
| Capital invalidité suite accident | $ 75 000 |
| Capital décès accidentel | $ 15 000 |
| Dommage esthétique | $ 17 000 |
| Retour anticipé suite décès accidentel ou maladie grave d'un proche (transport) | Illimité |
| Prise en charge des dommages corporels | $1 000 000 |
| Prise en charge des dommages matériels | $ 500 000 |
| Assurance bagages | $3 000 |
| Dont maximum par objet | $500 |
| Retard de transport | $600 |
| Retard de bagages | $250 |
| Séjour sur place de 3 à 14 jours | 30 € |
| Séjour sur place de 15 à 21 jours | 45 € |
| Séjour sur place de 22 à 31 jours | 55 € |
ASSURANCE ANNULATION + INTERRUPTION DE SEJOUR SOUSCRIPTION INDIVIDUELLE
1. VOTRE PROJET
Dès que vous avez arrêté le principe de votre voyage, transmettez-nous votre demande :
PASSEPORT OU CARTE D’IDENTITÉ DU VOYAGEUR en cours de validité
En fonction de la destination de séjour et de l’itinéraire de voyage. + le cas échéant, un titre de séjour français ou une carte de circulation sur le territoire français (pour le retour en France)+ le cas échéant, un visa d’entrée sur le territoire français (pour le retour en France)
DOCUMENTS D’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Original du formulaire CERFA 15646,Copie de la pièce d’identité du parent signataire du formulaire CERFA 15646(attention un titre de séjour n’est pas considéré comme une pièce d’identité),Copie du livret de famille si le mineur porte un nom diffèrent de celui du signataire du formulaire CERFA 15646.
DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Certaines destinations (USA, Canada, Mexique, Inde, Chine) peuvent nécessiter des documents, autorisations et/ou visas additionnels, notamment en fonction de la nationalité des participants, du/des pays de transit et/ou du/des pays précédemment visités, n’hésitez pas à nous contacter pour toute assistance supplémentaire.
CARTE EUROPÉENNE D’ASSURANCE MALADIE
La carte européenne d’assurance maladie est individuelle et nominative. Gratuite, elle est valable un an. Vous pouvez l’obtenir depuis juin 2004 en vous adressant à votre caisse d’Assurance Maladie. Les informations ci-dessus sont celles valables à la date de dernière révision de ce document (15/02/2018). Elles sont susceptibles d’être modifiées par les autorités sans préavis. Il est de la responsabilité du participant et de ses représentants légaux de se tenir informé de sa conformité avec les exigences du ou des pays visités et/ou traversés. Horizons du Monde informe ses participants et leurs représentants légaux dans la mesure de ses connaissances possibles en fonction de la disponibilité des instructions consulaires ou migratoires.Nous vous rappelons que les documents nécessaires au voyage sont et restent durant tout le séjour la seule et unique responsabilité du participant et de ses représentants légaux. Horizons du Monde ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle décision défavorable de la compagnie aérienne ou des services d’immigration et de ses conséquences sur la poursuite ou non du séjour du participant. L’assurance offerte par Horizons du Monde ne couvre pas la perte, le vol des documents d’identité, de sortie ou d’entrée du territoire ou les risques liés à leur non-conformité.
| Soins médicaux | Prise en charge illimitée |
| Frais d'ambulance | Prise en charge illimitée |
| Rapatriement médical | Prise en charge illimitée |
|
Rapatriement de corps | Prise en charge illimitée |
| Frais de transport famille en cas d'hospitalisation de plus de 3 jours (1 pers | $2000 |
|
Frais de transport famille en cas d'hospitalisation de plus de 7 jours (2 pers) | $4000
|
| Frais d'hébergement famille en cas d'hospitalisation de plus de 3 jours (1 pers) | $100 par jour |
| Frais d'hébergement famille en cas d'hospitalisation de plus de 7 jours (2 pers) | $150 par jour |
| Capital invalidité suite accident | $ 75 000 |
|
Capital décès accidentel | $ 15 000 |
| Dommage esthétique | $ 17 000 |
| Retour anticipé suite décès accidentel ou maladie grave d'un proche (transport) | Illimité |
| Prise en charge des dommages corporels | $1 000 000 |
| Prise en charge des dommages matériels | $ 500 000
|
| Assurance bagages | $3 000 |
| Dont maximum par objet | $500 |
|
Retard de transport | $600 |
|
Retard de bagages | $250 |
Pour tous les mineurs de moins de 16 ans :
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE APPLICABLES À TOUS NOS SÉJOURS LINGUISTIQUES
Tous les programmes sont proposés par Horizons du Monde – Agent de Voyage qui bénéficie de l’immatriculation n° IMM016110002 délivré par Atout France. Pour s’inscrire, un bulletin d’inscription dûment rempli devra être adressé à Horizons du Monde accompagné d’un acompte de 450 €. Les pré-inscriptions peuvent s’effectuer par correspondance, par téléphone et par Internet. Les inscriptions peuvent se faire par correspondance. Chaque inscription dépend des places disponibles.
Conditions de participation - Inscription
Pour pouvoir profiter pleinement de son séjour linguistique, chaque participant
doit être autonome et dans un état de santé compatible avec les déplacements,
les activités et les structures d’accueil. C’est pourquoi il est impératif qu’au
moment de l’inscription, les parents portent à la connaissance d’Horizons Du
Monde, par écrit, et de façon très complète et exhaustive, tous les éventuels
problèmes de santé du jeune, traitements médicaux, pathologie physique ou
mentale, etc. afin que Horizons du Monde puisse, en toute connaissance de
cause, décider s’il est possible d’accepter ou non l’inscription. Ainsi, par exemple,
Horizons du Monde ne garantit pas pouvoir accepter les jeunes atteints de
maladies ou de troubles (tels que spasmophilie, épilepsie, hémophilie,
hyperactivité, déficit de l’attention...) ou de handicap (cécité, surdité, etc...) qui
pourraient porter atteinte au bon déroulement de leur séjour et/ou de celui du
reste du groupe de jeunes et/ou mettraient en danger leur santé physique ou
mentale. Si, à l’insu de Horizons du Monde, certains parents inscrivaient leurs enfants
atteints de maladie, trouble, pathologie, handicap, Horizons du Monde pourrait
se voir dans l’obligation de renvoyer cet enfant aux frais de ses
parents/responsables légaux. Il pourrait en être de même si les parents
fournissaient des renseignements incomplets ou faux, ou bien encore
dissimulaient une maladie ou de sérieux incidents de santé concernant leur
enfant. De même, toute information particulière (allergie légère, régime
alimentaire, handicap léger, etc) ne doit pas empêcher le participant d’effectuer
de façon normale et autonome son séjour avec Horizons du Monde. Concernant
les allergies alimentaires, et dans le cas où l’inscription est validée par Horizons
du Monde, il pourra être demandé aux parents un forfait « nourriture » d’un
montant maximal de € 100 par semaine de séjour. Concernant les allergies,
Horizons du Monde tient à signaler que dans tous les pays où nous organisons
des séjours linguistiques, les familles hôtesses aiment s’entourer d’animaux
domestiques, nous conseillons vivement aux jeunes qui seraient réellement
allergiques de se faire désensibiliser avant le début du séjour car nous ne saurions
nous engager de façon formelle et absolue à ce qu’ils soient reçus par des familles
n’ayant pas d’animaux de compagnie. Bien que nos correspondants étrangers
s’efforcent de proposer un accueil chez des personnes qui soit n’en possèdent
pas, soit chez qui les animaux vivent en permanence à l’extérieur. De plus, Horizons du Monde ne peut en aucun cas prendre l’engagement auprès
des parents que l’environnement quotidien de leur enfant, tant dans sa famille
hôtesse que lors des activités ne soit exempt d’allergènes (plantes, fleurs, arbres,
animaux, etc.). En conséquence, si une telle situation risquait de mettre en
danger la santé du jeune, Horizons du Monde demande aux parents de ne pas
inscrire leur enfant à un séjour. Horizons du Monde porte à l’attention des parents et du participant que sur la
fiche d’inscription, les autres remarques et désirs particuliers ne sont donnés à
Horizons du Monde qu’à titre informatif et ne sauraient être un élément
contractuel. Ainsi Horizons du Monde et ses représentants s’efforceront d’y
répondre par la positive mais ne sauraient s’engager à ce que ces remarques
soient totalement respectées. L’acceptation finale de l’inscription, qui intervient après réception par Horizons
du Monde du dossier d’inscription dûment complété et paraphé, se matérialisera
par l’envoi par Horizons du Monde au participant et/ou ses parents d’un
document intitulé « Confirmation d’Inscription », le contrat est alors constitué de
façon ferme et définitive.
Prix total des prestations
Le prix total des prestations, ainsi que ce que le forfait comprend / ne comprend
pas, est mentionné dans la brochure d’Horizons du Monde. La cotisation est
valable pour l’année scolaire en cours et reste acquise à l’Association en cas de
désistement. Si l’adhérent souscrit plusieurs séjours au cours de la même année
scolaire, il ne lui sera demandé si besoin est, que la différence de montant entre
les droits d’adhésion à partir du second séjour. Cette adhésion offre une
assurance spéciale pour séjour à l’étranger dont les conditions générales et
particulières seront communiquées sur simple demande aux parents et/ou au
participant.
La souscription du présent contrat emporte adhésion aux Statuts et au
Règlement Intérieur de l’Association MONDES NOUVEAUX qui seront
communiqués à l’adhérent sur simple demande. En aucun cas les tarifs n’incluent les éventuels coûts de visa/autorisation de sortie
ou d’entrée sur le territoire étranger/français qui sont la responsabilité pleine et
entière des parents/ représentant légaux et/ou du participant. Ce prix pourra être révisé par HORIZONS DU MONDE, tant à la hausse qu’à la
baisse, en cas de variation des parités monétaires de référence ainsi que du coût
des transports, lié notamment au coût des carburants, des redevances et taxes
afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage,
d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports. Les
éventuelles modifications des prix qui pourraient avoir une influence sur le prix
global du voyage ou du séjour ne s’appliqueront que sur le prix des services
effectivement concernés et à la proportion de la variation supportée par
HORIZONS DU MONDE. Le cours des devises pris en compte pour le calcul de nos tarifs sont disponibles
sur nos brochures, sur notre site internet www.horizons-monde.fr et sur simple
demande auprès de HORIZONS DU MONDE, 6 rue des tanneurs, 16110 LA
ROCHEFOUCAULD, 0545623810, info@horizons-monde.fr.
En vertu de l’article L.121-20-4, 2° du Code de la Consommation, le droit de
rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux
contrats ayant pour objet la vente de service d’hébergement, de transport, de
restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une
périodicité déterminée.
Modalités de paiement du prix
Le prix sera payé soit au comptant à la réservation, soit selon le calendrier suivant
(en cas d’inscription plus de 10 semaines avant le départ) : 1er acompte : 450 €
reçu lors de l’inscription, 2ème acompte : 50 % du solde à 60 jours du départ, le
reliquat à 30 jours du départ. En cas d’inscription à moins de 60 jours du départ
: 450 € + 50 % du solde à l’inscription, le reliquat à 30 jours du départ. Pour tout règlement à moins de 21 jours ouvrables avant le départ, Horizons du
Monde se réserve le droit de ne pas accepter de règlement par chèque. Clause résolutoire : le défaut de paiement du solde dans les délais prévus
donnera à Horizons du Monde la faculté d’annuler de plein droit le séjour sans
mise en demeure et sans recours aux tribunaux. Horizons du Monde pourra alors,
de façon conventionnelle, appliquer les pénalités prévues ci-dessous à l’article «
annulation du fait des parents/représentants légaux et/ou par le participant ».
Garantie financière et assurances
La garantie financière d’Horizons du Monde est assurée par Groupama
Assurance-Credit, 5 rue du Centre, 93199 NOISY LE GRAND, contrat
#4000714951/0. La responsabilité professionnelle est assurée par HISCOX
Contrat N°HA RCP0228739.
Horizons du Monde offre à chacun des participants à un de ses séjours de moins
de 8 semaines une assurance nominative complète souscrite auprès de AVI
International qui couvre, la responsabilité civile corporelle (sans franchise)
couvrant les dommages corporels et matériels, et une assistance (sans franchise)
couvrant le transport au centre médical et/ou rapatriement sanitaire, le retour
anticipé pour raison médicale ou décès d’un proche, le remboursement des frais
médicaux prescrits à l’étranger à hauteur de 30 000 €, les petits soins dentaires,
avance de caution pénale et assistance juridique. Horizons du Monde propose en sus, et moyennant une somme forfaitaire variant
en fonction de la durée du séjour, une assurance complémentaire Security
Passport optionnelle et facultative souscrite nominativement auprès d’AVI
International haussant les montants de garantie. Le descriptif de ces deux
assurances sera fourni aux parents et/ou au participant sur simple demande.
En cas d’annulation du fait du participant et/ou de ses représentants légaux, les
frais d’annulation peuvent s’avérer élevés et Horizons du Monde enjoint les
parents et/ou les participants à souscrire une assurance couvrant les risques
d’annulation pour cas de force majeure reconnue par un tiers, i.e. maladie,
accident dument certifié, le décès du participant ou d’un proche, l’hospitalisation
du participant pour une cause intervenue après l’inscription. Cette assurance
couvre également la perte, le vol et la détérioration des bagages du participant
durant toute la durée de son séjour. Le descriptif complet de cette assurance est
disponible auprès d’Horizons du Monde sur simple demande. Son montant est
de 3,5% du coût du séjour et doit être souscrite en même temps que l’inscription.
Nous attirons l’attention sur le fait que Horizons du Monde n’agit qu’à titre
intermédiaire entre la compagnie d’assurance et le souscripteur et qu’en
conséquence Horizons du Monde ne saurait être tenu pour responsable d’un
litige éventuel, lequel devrait être réglé entre AVI International et le souscripteur.
Voyage et transport
Lorsqu’il est proposé, le voyage est une partie intégrante du séjour linguistique.
Il ne peut donc être dissocié et/ou être vendu séparément du séjour sur place.
Horizons du Monde peut se voir dans l’obligation de modifier les dates et horaires
de séjour en fonction des disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires. Dans l’éventualité de mouvement de grèves
ou de changements d’horaires imposés par ces mêmes compagnies, nous nous
efforcerons de rechercher et de proposer des solutions adaptées aux difficultés
rencontrées, afin de garantir l’exécution des voyages aller et retour. Ces solutions
peuvent faire l’objet d’une modification des moyens de transports initialement
prévus, et les frais supplémentaires occasionnés par ces événements restent à la
charge du participant qui s’engage à rembourser les sommes avancées par
Horizons du Monde. En cas de modification des horaires et jours des vols/trains et tout autre moyen
de transport requis pour la bonne exécution du voyage, la responsabilité
d’Horizons du monde ne s’étend pas aux titres de transport pré ou post
acheminements achetés directement par le client, qui ne pourront en aucun cas
faire l’objet d’une demande de remboursement. Dans le cadre d’un voyage en
avion, Horizons du Monde conseille de manière générale de prévoir un temps de
connexion intra-aéroport de 3h30 minimum et recommande fortement de
réserver des titres de transport modifiables et/ou remboursables afin d’éviter le
risque de perte financière. L’abandon du passage retour pour emprunter un autre train/vol implique le
règlement intégral du prix du passage. De plus, la règlementation en matière de
transport aérien, n’autorise pas, même en cas de force majeure, le
remboursement des trajets non-effectués. La responsabilité des compagnies aériennes, opérant au cours du voyage, ainsi
que celle des représentants, agents ou employés de celle-ci, est limitée, dans le
cas de dommages, plaintes ou réclamations de toutes natures relatives au
transport aérien des passagers et leurs bagages exclusivement, aux dispositions
prévues par le Règlement Européen 261/2004 et, le cas échéant, par la
Convention de Montréal de 1999, ainsi qu’aux dispositions figurant dans leurs
conditions générales de transport.
La non-présentation au point de départ pour quelque cause que ce soit, par
exemple le retard d’un pré-acheminement aérien, terrestre ou ferroviaire acheté
directement par le client et non à Horizons du Monde, entraîne l’application des
frais d’annulation ci-dessus mentionnés.
En application de la loi du 21 juillet 2009 sur la santé publique, nous invitons à
consulter régulièrement le site : www.diplomatie.gouv.fr et notamment la
rubrique « conseil aux voyageurs ».Le séjour se termine lors de l’arrivée à l’heure et au point de rendez-vous prévus
dans les informations communiquées aux parents et ceux-ci s’engagent
impérativement à être présents pour accueillir leurs enfants, l’encadrant du
séjour ne pouvant pas rester avec chaque jeune pour attendre les parents. En cas
d’absence des parents, la responsabilité d’Horizons du Monde ne pourra être
engagée.
Franchissement des frontières
Chaque participant doit au plus tard 21 jours avant le départ fournir à Horizons
du Monde copie des documents d’identité individuels et nominatifs requis pour
le voyage de leur enfant.
Horizons du Monde fournit des informations concernant les formalités de
douane, de la police des frontières, d’immigration et de sécurité. Néanmoins,
compte-tenu de l’évolution parfois rapide de la réglementation, il est impossible
d’assurer une mise à jour continue de ces informations.
Avant le départ, il est de la responsabilité du participant et/ou de ses parents de
consulter et de s’assurer du respect des formalités d’entrée et de séjour dans le
pays de destination et/ou de rentrée sur le territoire Français. Ceci inclut le
contrôle des dates de validité des documents d’identité et des éventuels
visas/formulaires requis par les autorités.
Le respect de ces formalités d’entrée et de sortie du territoire de chaque pays et
les éventuels coûts en résultant sont, dans tous les cas, à la charge du participant
et/ou de ses parents et Horizons du Monde ne saurait être tenu pour responsable
des conséquences auxquelles les parents et /ou le participant s’expose(nt) en cas
d’inobservation des obligations visées ci-dessous.
Dans tous les cas, avant le départ, le non-respect de ces formalités sera assimilé
à une annulation du séjour de fait par le participant et/ou ses parents et le
participant et/ou ses parents ne pourront prétendre à aucun remboursement ou
dédommagement. Le participant qui ne pourrait pas remplir les formalités de
sortie du pays de séjour et/ou les formalités de rentrée sur le territoire Français
ainsi que ses parents ne pourraient prétendre à un remboursement quelconque
et le cas échéant la responsabilité d’Horizons du Monde ne saurait être engagée
et le participant et/ou ses parents seront entièrement responsables des
éventuels frais résultant de ce non-respect (frais consulaires, frais de séjour
prolongé et/ou de voyages, etc...). De même Horizons du Monde ne saurait être
tenu responsable des amendes, frais juridiques, droits, etc. résultant de
l’inobservation des règlements douaniers, policiers, juridiques, sanitaires et
agricoles Français et/ou du pays visité.
Un délai d’obtention trop long pour obtenir un visa et/ou une autorisation de
voyage, et/ou un refus par le pays de séjour ne pourra être opposable à Horizons
du Monde pour bénéficier d’un remboursement des sommes versées. Nous attirons l’attention sur le fait que même souscrite, la garantie annulation
ne couvre pas ces risques.
Représentant local et hébergement
Les coordonnées de notre représentant local seront transmises au participant
et/ou ses parents en principe 30 jours avant la date de départ.
L’hébergement sera réalisé dans les conditions suivantes : Accueil du participant
en famille hôtesse bénévole (USA, Australie, Nouvelle-Zélande et Argentine),
indemnisée (Europe, Royaume-Uni et Canada) choisie par nos correspondants
locaux dans chaque pays de destination, généralement un jeune par famille, sauf
mention contraire dans la brochure Horizons du Monde sur la page descriptive
du séjour. Des accueils à 2 ou plus peuvent cependant être proposés, soit sur
demande spécifique à l'inscription (suivant disponibilité sur place), soit en
conséquence de conditions et/ou circonstances exceptionnelles et imprévues
dans la région de séjour ou d’inscription tardive. Dans ces cas, il ne sera consenti
ni remise, ni défraiement de quelque nature ou montant que ce soit. Les
coordonnées de la famille hôtesse seront transmises au participant et/ou ses
parents par Horizons du Monde à partir de 10 jours avant la date de départ et
éventuellement jusqu’au jour même du départ sauf en cas d’inscription tardive
(moins de 12 semaines avant la date de départ) ou complication imprévue ou
imprévisible. Au cas où l’unicité de l’accueil ne serait pas respectée (désistement de la famille
hôtesse à la dernière minute, impondérable, difficulté de dernière minute...),
nous demandons aux parents d’avertir Horizons du Monde aussitôt. Un
changement de famille hôtesse sera proposé dans les plus brefs délai, sauf
demande ou accord des parents pour que le jeune ne soit pas changé de famille
hôtesse, un tel accord ne saurait donner lieu à un défraiement de quelque nature
que ce soit. Néanmoins, au cas où, malgré tous les efforts de Horizons du Monde,
une solution n’aurait pu être apporté, Horizons du Monde remboursera sur
demande et de façon conventionnelle, 50 € par semaine de séjour où le jeune
aurait séjourné dans une famille hébergeant un autre participant francophone.
Par ailleurs, un changement de famille, de résidence ou d’un collège, de distance
par rapport à l’aéroport d’arrivée ou d’une attraction ne saurait en aucun cas
donner droit à une quelconque compensation puisqu’il ne s’agit en aucune façon
d’un élément essentiel du séjour linguistique. D’autre part, l’inscription ne peut
en aucun cas être conditionnée par le choix d’une famille hôtesse, d’un
accompagnateur, d’une ville, d’une région, d’une résidence ou d’un collège
particulier.
Au cours de son séjour linguistique, le jeune séjournera dans une famille hôtesse
dont il partagera la vie quotidienne, suivant la formule de séjour choisie. La
découverte des us et coutumes et des différences entre le pays de séjour et la
France étant un des objectifs premiers du séjour, le jeune comprendra que les
modes de vie ne sont pas les mêmes. Les familles-hôtesses soigneusement
sélectionnées par Horizons du Monde sont représentatives de la société actuelle
et de sa diversité. Les familles hôtesses qui reçoivent sont, soit des couples avec
enfants (pas nécessairement des adolescents), soit des couples jeunes ou moins
jeunes sans enfants, soit des familles monoparentales avec enfants. En cas
d’accueil de 2 jeunes par famille ou d’accueil d’un jeune participant majeur, il est
communément accepté qu’une personne seule pourra héberger le participant
d’Horizons du Monde.
Aucune exigence des parents français, ni aucune récrimination injustifiée de leur
part ne saurait être prise en considération, notamment pour des raisons d’ordre
linguistique, géographique, ethnique, religieuse, sexuelle ou pour des motifs tels
que différence de niveau social, composition prétendue inadéquate de la famille
d’accueil ou âge de ses membres.
La non-consommation, pour quelque raison que ce soit, de quelque prestation
que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement que ce soit.
Certaines activités ou options dépendent des conditions météorologiques et/ou
naturelles. Au cas où ces conditions ne permettaient pas d’effectuer l’activité ou
l’option prévue, Horizons du Monde s’efforcera de reprogrammer cette activité
ou cette option ou organisera des activités de remplacement d’une autre nature.
Dans le cas où cette activité ou cette option ne pourrait être rattrapée, son
annulation ne fera l’objet d’aucun remboursement.
En outre, en cas de raccourcissement du séjour pour motif personnel, médical ou
suite à un renvoi dû à un non-respect des règles du séjour et/ou des lois du pays
visité, les frais de voyage de retour seront à la charge pleine et entière du
participant et/ou de ses parents et ceux-ci ne sauraient prétendre à aucun
remboursement de quelque prestation que ce soit.
Au cas où Horizons du Monde ou ses représentants seraient amené à avancer
des dépenses personnelles ou frais imprévus de leur enfant, tels que frais
téléphoniques, dégâts matériels, frais administratifs, frais de justice, assistance
juridique, frais de retour anticipés, le participants et/ou ses parents s’engagent à
rembourser immédiatement Horizons du Monde.
Responsabilité
En aucun cas, Horizons du Monde ne pourra être tenu pour responsable du fait
de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des
prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable
au participant.
Annulation par les parents et/ou le participant
Dès l’acceptation par Horizons du Monde, qui se matérialise par l’envoi par
Horizons du Monde aux parents du document intitulé « Confirmation
d’inscription », le contrat est constitué de façon ferme et définitive.
En cas d’annulation, quelle qu’en soit la cause, les parents s’engagent
irrévocablement à régler le solde du séjour à hauteur des pénalités d’annulation
qui leurs incomberaient.
Toute annulation du séjour avant le départ (date de départ non comprise) par
l’adhérent, quelle qu’en soit la cause, entraîne la retenue (par participant) à titre
de couverture des frais engagés plus de 30 jours avant le départ 30% ; du 30ème
au 21ème jour 50% ; du 20ème au 11ème jour 80% ; à compter du 10ème jour
ou absence au départ 100%.
Dans tous les cas, une annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec
accusé de réception adressée au siège HORIZONS DU MONDE, 6 rue des
Tanneurs, 16110 LA ROCHEFOUCAULD. Seule la date d’émission de la lettre
recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi, sera
retenue pour le calcul des frais d’annulation.
Annulation pour toute autre cause
Dans le cas où le voyage ou le séjour ne comporteraient pas au moins 12
participants (pour un voyage en groupe et hors séjour individuel), Horizons du
Monde se réserve le droit de proposer de nouvelles conditions et/ou modalités
de voyage et de séjour ou de l’annuler à tout moment, au plus tard 21 jours avant
le départ.
Horizons du Monde se réserve le droit de résilier le contrat avant le départ en cas
d’inobservation par l’adhérent de l’une quelconque des prescriptions prévues par
le présent contrat, par les statuts et par le Règlement Intérieur de l’Association
Mondes Nouveaux.
La résiliation interviendra par lettre recommandée avec accusé de réception.
Horizons du Monde conservera, par participant, sur le prix du voyage ou du
séjour à titre d’indemnisation forfaitaire : Plus de 30 jours avant le départ 30% ;
du 30ème au 21ème jour 50% ; du 20ème au 11ème jour 80% ; à compter du
10ème jour ou absence au départ 100%.
Si avant le départ, Horizons du Monde se trouve contraint d’annuler le voyage ou
le séjour pour toute autre cause, il devra en informer l’adhérent par lettre
recommandée avec accusé de réception. En ce cas, l’intégralité des sommes
perçues par Horizons du Monde, sera immédiatement reversée, augmentée de
l’indemnité prévue à l’alinéa précédent. Cette disposition ne sera pas applicable
en cas d’annulation du voyage et du séjour pour cause de force majeure. Si
l’adhérent le préfère Horizons du Monde pourra lui proposer un voyage ou un
séjour de substitution.
Modification du séjour
Si, avant le départ, Horizons du Monde se trouve contraint d’apporter une
modification à l’un des éléments essentiels du contrat, telle qu’une hausse
significative du prix, l’adhérent pourra, après en avoir été informé par lettre
recommandée avec accusé de réception, soit résilier le contrat et obtenir le
remboursement immédiat des sommes versées, soit accepter la modification ou
le voyage de substitution qui lui sera proposé.
Si, après la date de départ, Horizons du Monde se trouve dans l’impossibilité de
fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un
pourcentage non négligeable du prix honoré par l’adhérent, il s’engage à
proposer des prestations en remplacement de celles prévues, en prenant à sa charge tout supplément de prix ou en remboursant à l’adhérent la différence,
dès son retour, si les prestations sont de qualité inférieure, soit à lui fournir des
titres de transport pour assurer son retour. Toutefois, Horizons du Monde peut
s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que
l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur,
soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des
prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
Cession de contrat
En cas de cession de contrat dans les conditions prévues par l’Article R211-7 du
Code du Tourisme publiés le 22 Juillet 2009 (Décret d’application du 23
Décembre 2009) figurent en Annexe 3 au présent contrat, l’adhérent doit en
informer Horizons du Monde par lettre recommandée avec accusé de réception
au moins 30 jours avant le départ.
Le cédant et le cessionnaire sont alors responsables solidairement du paiement
des frais de séjour et de voyage ainsi que des frais éventuels occasionnés par
cette cession (coût éventuel d’un nouveau billet d’avion par exemple).
Le cessionnaire doit, en outre, remplir toutes les conditions requises pour le
séjour. Nous rappelons qu’en cas de cession, les contrats d’assurances annulation et/ou
assurance complémentaire Security Passport éventuellement souscrits ne sont
pas cessibles et toute prime versée n’est pas remboursable.
Réclamations
Le but d’Horizons du Monde est que les participants qui lui sont confiés profitent
pleinement d’un séjour réussi. C’est pourquoi, en cas de problème sur place, il
est absolument nécessaire que le participant se confie dans les plus brefs délais
à son responsable sur place et/ou le responsable local étranger et /ou que ses
parents prennent immédiatement contact avec Horizons du Monde (ligne
d’urgence disponible 24h/24 et 7j/7 : +33 545 62 38 20) afin de régler tout
problème ou malentendu.
Après le retour, il n’est pas raisonnable de la part du participant et/ou de ses
parents de prétendre à un remboursement et/ou un dédommagement de
quelque nature que ce soit pour un problème mineur (par exemple ; nourriture
dans la famille hôtesse, espace de rangement non-existant dans la chambre,
incompatibilité d’humeur, etc...) qui n’aurait pas été signalé durant le séjour à
Horizons du Monde et/ou à l’encadrant sur place et/ou au représentant local.
Toute réclamation du participant et/ou de ses parents après son retour et relative
au déroulement du voyage ou du séjour doit être adressée à Horizons du Monde
par lettre recommandée avec accusé de réception dans les plus brefs délais et au
plus tard dans les 75 jours suivant le retour.
Le participants et/ou ses parents disposent d’un recours auprès de la Médiation
Tourisme et Voyage (http://www.mtv.travel/) dans un délai d’un an après la date
de retour du voyage litigieux. La saisine du médiateur ne peut se faire qu’après
celle d’Horizons du Monde et en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de
réponse d’HORIZONS DU MONDE dans les 60 jours.
En cas de contestation, seuls seront compétents les tribunaux de la
Charente.
Dispositions réglementaires.
Les dispositions des articles R211-3 à R211-13 du Code du Tourisme figurent dans
la brochure Horizons du Monde ainsi que sur son site internet
http://www.horizons-monde.fr
