| Soins médicaux | Prise en charge illimitée |
| Frais d'ambulance | Prise en charge illimitée |
| Rapatriement médical | Prise en charge illimitée |
| Rapatriement de corps | Prise en charge illimitée |
| Frais de transport famille en cas d'hospitalisation de plus de 3 jours (1 pers) | $2000 |
| Frais de transport famille en cas d'hospitalisation de plus de 7 jours (2 pers) | $4000 |
| Frais d'hébergement famille en cas d'hospitalisation de plus de 3 jours (1 pers) | $100 par jour |
| Frais d'hébergement famille en cas d'hospitalisation de plus de 7 jours (2 pers) | $150 par jour |
| Capital invalidité suite accident | $ 75 000 |
| Capital décès accidentel | $ 15 000 |
| Dommage esthétique | $ 17 000 |
| Retour anticipé suite décès accidentel ou maladie grave d'un proche (transport) | Illimité |
| Prise en charge des dommages corporels | $1 000 000 |
| Prise en charge des dommages matériels | $ 500 000 |
| Assurance bagages | $3 000 |
| Dont maximum par objet | $500 |
| Retard de transport | $600 |
| Retard de bagages | $250 |
| Séjour sur place de 3 à 14 jours | 30 € |
| Séjour sur place de 15 à 21 jours | 45 € |
| Séjour sur place de 22 à 31 jours | 55 € |
ASSURANCE ANNULATION + INTERRUPTION DE SEJOUR SOUSCRIPTION INDIVIDUELLE
1. VOTRE PROJET
Dès que vous avez arrêté le principe de votre voyage, transmettez-nous votre demande :
PASSEPORT OU CARTE D’IDENTITÉ DU VOYAGEUR en cours de validité
En fonction de la destination de séjour et de l’itinéraire de voyage. + le cas échéant, un titre de séjour français ou une carte de circulation sur le territoire français (pour le retour en France)+ le cas échéant, un visa d’entrée sur le territoire français (pour le retour en France)
DOCUMENTS D’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Original du formulaire CERFA 15646,Copie de la pièce d’identité du parent signataire du formulaire CERFA 15646(attention un titre de séjour n’est pas considéré comme une pièce d’identité),Copie du livret de famille si le mineur porte un nom diffèrent de celui du signataire du formulaire CERFA 15646.
DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Certaines destinations (USA, Canada, Mexique, Inde, Chine) peuvent nécessiter des documents, autorisations et/ou visas additionnels, notamment en fonction de la nationalité des participants, du/des pays de transit et/ou du/des pays précédemment visités, n’hésitez pas à nous contacter pour toute assistance supplémentaire.
CARTE EUROPÉENNE D’ASSURANCE MALADIE
La carte européenne d’assurance maladie est individuelle et nominative. Gratuite, elle est valable un an. Vous pouvez l’obtenir depuis juin 2004 en vous adressant à votre caisse d’Assurance Maladie. Les informations ci-dessus sont celles valables à la date de dernière révision de ce document (15/02/2018). Elles sont susceptibles d’être modifiées par les autorités sans préavis. Il est de la responsabilité du participant et de ses représentants légaux de se tenir informé de sa conformité avec les exigences du ou des pays visités et/ou traversés. Horizons du Monde informe ses participants et leurs représentants légaux dans la mesure de ses connaissances possibles en fonction de la disponibilité des instructions consulaires ou migratoires.Nous vous rappelons que les documents nécessaires au voyage sont et restent durant tout le séjour la seule et unique responsabilité du participant et de ses représentants légaux. Horizons du Monde ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle décision défavorable de la compagnie aérienne ou des services d’immigration et de ses conséquences sur la poursuite ou non du séjour du participant. L’assurance offerte par Horizons du Monde ne couvre pas la perte, le vol des documents d’identité, de sortie ou d’entrée du territoire ou les risques liés à leur non-conformité.
L’ENTRÉE AUX USA NÉCESSITE DES DÉMARCHES ET DOCUMENTS SPÉCIFIQUES AFIN DE SE CONFORMER AVEC LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR DANS LE PAYS.
Dans tous les cas, les voyageurs ressortissants de l’UE et de l’espace Schengen devront présenter :
• Un passeport personnel en cours de validité• Une Autorisation ESTA (Electronic System of Travel Authorization)
• Une Autorisation de sortie du Territoire pour les passagers mineurs
En fonction de votre nationalité et/ou de votre historique de voyages, il pourra vous être demandé :
• Éventuellement un visa délivré par une Ambassade des USA
• Éventuellement votre titre de circulation ou de résidence en France
Le Gouvernement français a mis en place un système de code couleur entre les pays afin de répondre à la pandémie de Covid-19. Il convient de vous référer au statut du pays : https://www.gouvernement.fr/infocoronavirus/deplacements
Compte-tenu de la circulation du virus sur les territoires des mesures complémentaires de franchissement des frontières ont été mises en place :
• Les voyageurs de 18 ans et plus à destination des États-Unis par voie aérienne doivent obligatoirement présenter une preuve de vaccination 2 doses pour être autorisés à embarquer, sauf s’ils sont de nationalité américaine. https://www.cdc.gov/coronavirus/2019-ncov/travelers/proof-of-vaccination.html#covid-vaccines
• Les voyageurs de moins de 18 ans voyageant seul ou non accompagné d’un représentant légal sont également soumis à cette obligation de vaccination.
• Les enfants de moins de 18 ans sont exemptés de cette obligation de vaccination à la seule condition qu’ils voyagent avec un représentant légal majeur vacciné. Dans le cadre de séjour en groupe accompagné, l’encadrant ne saurait être considéré comme étant le représentant légal.
Par ailleurs, tous les voyageurs devront remplir, avant de voyager, une attestation relative à leur statut vaccinal. Vous trouverez l’attestation à cette adresse : https://www.cdc.gov/quarantine/pdf/Proof-of-COVID-19-Vaccination-For-Noncitizen-Nonimmigrants-Passenger-Disclosure-and-Attestation.pdf
AVANT LE DÉPART, CHAQUE VOYAGEUR DOIT DISPOSER DE TOUS LES DOCUMENTS PERMETTANT SA SORTIE DU TERRITOIRE, SON TRANSIT ET SON RETOUR SUR SON TERRITOIRE DE RÉSIDENCE.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE APPLICABLES À TOUS NOS SÉJOURS LINGUISTIQUES ET VACANCES
Les présentes conditions particulières de vente sont applicables à tous les séjours linguistiques organisés et/ou vendus par Horizons du Monde, Agent de Voyage qui bénéficie de l’immatriculation n° IM016110002 délivré par Atout France.
Pour s’inscrire, un bulletin d’inscription dûment rempli devra être adressé à Horizons du Monde accompagné d’un acompte. Les pré-inscriptions et inscriptions peuvent s’effectuer par correspondance, par téléphone et par Internet. Chaque inscription dépend des places disponibles et sujette à disponibilité à la date de confirmation d’inscription et de constitution ferme et définitive du contrat.
Conditions de participation - Inscription
Pour pouvoir profiter pleinement de son séjour linguistique, chaque voyageur doit être autonome et dans un état de santé compatible avec les déplacements, les activités et les structures d’accueil. C’est pourquoi il est impératif qu’au moment de l’inscription, le souscripteur du contrat, le voyageur et/ou ses représentants légaux portent à la connaissance d’Horizons Du Monde, par écrit, et de façon très complète et exhaustive, tous les éventuels problèmes de santé du voyageur, traitements médicaux, pathologie physique ou mentale, etc. afin que Horizons du Monde puisse, en toute connaissance de cause, décider s’il est possible d’accepter ou non l’inscription. Horizons du Monde œuvre à l’inclusion de tous à ses séjours, mais ne peut cependant pas garantir l’inscription de jeunes atteints de maladies ou de troubles (tels que spasmophilie, épilepsie, hémophilie, hyperactivité, déficit de l’attention…) ou de handicap (cécité, surdité, etc…) qui pourraient porter atteinte au bon déroulement de leur séjour et/ou de celui du reste du groupe de jeunes et/ou mettraient en danger leur sécurité physique, morale ou mentale.
Si, à l’insu de Horizons du Monde, le souscripteur du contrat, le voyageur et/ou ses représentants légaux inscrivaient un voyageur atteint de maladie, trouble, pathologie, handicap, Horizons du Monde pourrait se voir dans l’obligation de rapatrier le voyageur aux frais du souscripteur du contrat, du participant et/ou de ses représentants légaux. Il pourrait en être de même si le souscripteur du contrat, le voyageur et/ou ses représentants légaux fournissaient des renseignements incomplets ou faux, ou bien encore dissimulaient une maladie ou de sérieux incidents de santé concernant le voyageur. De même, toute information particulière (allergie légère, régime alimentaire, handicap léger, etc…) ne doit pas empêcher le voyageur d’effectuer de façon normale et autonome son séjour avec Horizons du Monde. Concernant les allergies alimentaires, et dans le cas où l’inscription est validée par Horizons du Monde, il pourra être demandé au souscripteur du contrat, au voyageur et/ou à ses représentants légaux un forfait « nourriture » d’un montant maximal de € 200 par semaine de séjour. Concernant les allergies, Horizons du Monde tient à signaler que dans tous les pays où nous organisons des séjours linguistiques, les familles hôtesses aiment s’entourer d’animaux domestiques, nous conseillons vivement aux voyageurs qui seraient réellement allergiques de se faire désensibiliser avant le début du séjour. Nous ne saurions nous engager de façon formelle et absolue à ce qu’ils soient reçus par des familles n’ayant pas d’animaux de compagnie, bien que nos correspondants étrangers s’efforcent de proposer un accueil chez des personnes qui soit n’en possèdent pas, soit chez qui les animaux vivent en permanence à l’extérieur.
De plus, Horizons du Monde ne peut en aucun cas prendre l’engagement auprès du souscripteur du contrat, du voyageur et/ou de ses représentants légaux que l’environnement quotidien du voyageur, tant dans un lieu d’hébergement, dans sa famille hôtesse que lors des activités ne soit exempt d’allergènes (plantes, fleurs, arbres, animaux, etc.). En conséquence, si une telle situation risquait de mettre en danger la santé du voyageur, Horizons du Monde demande au souscripteur du contrat, au voyageur et/ou à ses représentants légaux de renoncer à l’inscription au séjour.
Horizons du Monde porte à l’attention du souscripteur du contrat, du voyageur et/ou de ses représentants légaux que, sur la fiche d’inscription, les autres remarques et désirs particuliers ne sont fournies à Horizons du Monde qu’à titre informatif et ne sauraient être un élément contractuel. Ainsi Horizons du Monde et ses représentants s’efforceront d’y répondre par la positive mais ne sauraient s’engager à ce que ces remarques soient totalement respectées.
L’acceptation finale de l’inscription du voyageur, qui intervient après réception par Horizons du Monde du dossier d’inscription dûment complété, se matérialisera par l’envoi par Horizons du Monde au participant et/ou ses parents d’une confirmation de bonne réception et d’inscription, le contrat est alors constitué de façon ferme et définitive.
Prix total des prestations
Le prix total des prestations, ainsi que ce que le séjour comprend / ne comprend pas, est mentionné dans la fiche précontractuelle annexée au contrat de séjour ou transmise individuellement.
La souscription du contrat emporte adhésion aux Statuts et au Règlement Intérieur de l’Association MONDES NOUVEAUX.
En aucun cas les tarifs n’incluent les éventuels coûts de documents d’identité, visa(s), autorisation(s) de sortie ou d’entrée sur le territoire étranger / français, formalités administratives, formalités sanitaires inhérentes à la participation au séjour. Ceux-ci, de même que les démarches afférentes sont la responsabilité pleine et entière du souscripteur du contrat, des représentants légaux et / ou du voyageur.
Le prix pourra être révisé par HORIZONS DU MONDE en cas de variation des parités monétaires de référence ainsi que du coût des prestations incluses et des transports, lié notamment au coût des carburants, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports. Les éventuelles modifications des prix qui pourraient avoir une influence sur le prix global du voyage ou du séjour ne s’appliqueront que sur le prix des services effectivement concernés et à la proportion de la variation supportée par HORIZONS DU MONDE.
En vertu de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de service d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Modalités de paiement du prix
Le prix sera payé soit au comptant à la réservation, soit selon le calendrier suivant Inscription plus de 10 semaines avant le départ :
- 1er acompte : 450 € à l’inscription,
- 2ème acompte : 50 % du solde à 60 jours du départ,
- Reliquat : 30 jours du départ.
Inscription moins de 10 semaines avant le départ :
- 1er acompte : 450 € reçu lors de l’inscription + 50 % du solde
- Reliquat : 30 jours du départ.
Pour tout règlement à moins de 21 jours ouvrables avant le départ, Horizons du Monde se réserve le droit de ne pas accepter de règlement par chèque.
Clause résolutoire : le défaut de paiement dans les délais prévus est considéré comme une inobservation des prescriptions prévues par le contrat et/ou par les présentes conditions. Dans tel cas, Horizons du Monde se réserve la faculté d’annuler de plein droit la participation du voyageur au séjour sans mise en demeure et sans recours aux tribunaux. Horizons du Monde appliquera alors, de façon conventionnelle, les pénalités prévues ci-dessous à l’article traitant des cas d’annulation du fait des parents/représentants légaux et/ou du voyageur.
Dans le cas où le paiement du contrat est effectué, totalement ou partiellement, avec un à-valoir émis directement par HORIZONS DU MONDE dans le cadre de l’ordonnance 2020-315 du 25 mars 2020, la quotité du paiement effectué avec ce titre est soumise aux retenues suivantes en cas d’annulation :
· Contrat de souscription d’un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme :
o Annulation à plus de 30 jours du départ : retenue de 70% du prix total ;
o Annulation du 29ème au 11ème jour : retenue de 75% du prix total ;
o Annulation à compter du 10ème jour ou absence au départ : retenue de 100% du prix total.
· Contrat de souscription d’un service de voyage au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 I du code du tourisme :
o Dès souscription du contrat : retenue de 100% du prix total.
Garantie financière et assurances
La garantie financière d’Horizons du Monde est assurée par ATRADIUS CREDITO Y CAUCION, 159 rue Anatole France, CS50118, 92596 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, contrat 383026. La responsabilité professionnelle est assurée par HISCOX contrat N°HA RCP0228739.
Horizons du Monde a souscrit pour tous ses voyageurs participant à des séjours de moins de 8 semaines une assurance couvrant l’assistance santé, la responsabilité civile et les dommages corporels et matériels. Les voyageurs bénéficient automatiquement de cette assurance à titre individuel pendant la durée de leur séjour. Un descriptif de cette assurance est fourni à chaque souscripteur de contrat de voyage et de séjour. Les conditions générales et particulières de cette assurance sont disponibles sur simple demande.
En fonction des destinations, Horizons du Monde propose en sus, moyennant une somme variant en fonction de la durée du séjour, une assurance complémentaire optionnelle et facultative, augmentant les montants et les étendues de garantie. Les conditions générales et particulières de cette assurance sont disponibles sur simple demande.
En cas d’annulation du fait du souscripteur du contrat de séjour, du participant et/ou de ses représentants légaux, les frais d’annulation peuvent s’avérer élevés. Horizons du Monde propose au souscripteur du contrat une assurance individuelle couvrant les risques d’annulation pour une cause intervenue après l’inscription. Le descriptif complet de cette assurance est disponible auprès d’Horizons du Monde sur simple demande. Son montant est défini de façon forfaitaire ou en pourcentage du prix total du séjour, hors taxes et redevances remboursables.
Les assurances optionnelles sont facultatives et peuvent être librement acceptées ou refusées par le souscripteur au moment de la signature du contrat de voyage et de séjour. Elles font l’objet d’une facturation séparée payable à réception. Elles sont effectivement souscrites au plus tard 96 heures à compter de la réception de leur règlement et des informations nécessaires à leur souscription qui devront intervenir au plus tard 10 jours ouvrés après la signature du contrat de voyage et de séjour.
Nous attirons l’attention sur le fait que Horizons du Monde n’agit qu’à titre intermédiaire, pour le traitement des données de souscription et le paiement des primes, entre la compagnie d’assurance et le souscripteur. En conséquence, Horizons du Monde ne joue aucun rôle dans la décision de couverture, le traitement, la gestion ou la prise en charge des indemnisations. Horizons du Monde ne saurait être tenu responsable des désaccords ou litiges éventuels, lesquels devront être réglés entre l’assureur et le souscripteur.
Voyage et transport
Lorsqu’il est inclus dans le tarif, le voyage est une partie intégrante du séjour linguistique. Il ne peut donc être dissocié et/ou être vendu séparément du séjour sur place.
Horizons du Monde peut se voir dans l’obligation de modifier les dates et horaires de séjour en fonction des disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires. Dans l’éventualité de mouvement de grèves ou de changements d’horaires imposés par ces mêmes compagnies, nous nous efforcerons de rechercher et de proposer des solutions adaptées aux difficultés rencontrées, afin de garantir l’exécution des voyages aller et retour. Ces solutions peuvent faire l’objet d’une modification des moyens de transports initialement prévus, et les frais supplémentaires occasionnés par ces événements restent à la charge du participant qui s’engage à rembourser les sommes le cas échéant avancées par Horizons du Monde.
En cas de modification des horaires et jours des vols/trains et tout autre moyen de transport requis pour la bonne exécution du voyage, la responsabilité d’Horizons du monde ne s’étend pas à d’autres prestations, liées au séjour ou non, quelles qu’elles soient, achetés directement par le souscripteur du contrat, le voyageur et/ou son ou ses représentants légaux, qui ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement. Dans le cadre d’un voyage en avion, Horizons du Monde conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion intra-aéroport de 3h30 heures au minimum et recommande fortement de réserver des titres de transport modifiables et/ou remboursables afin d’éviter le risque de perte financière.
La responsabilité des compagnies aériennes, opérant au cours du voyage, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée, dans le cas de dommages, plaintes ou réclamations de toutes natures relatives au transport aérien des passagers et leurs bagages exclusivement, aux dispositions prévues par le Règlement Européen 261/2004 et, le cas échéant, par la Convention de Montréal de 1999, ainsi qu’aux dispositions figurant dans leurs conditions générales de transport.
La non-présentation au point de départ pour quelque cause que ce soit, par exemple le retard d’un pré-acheminement aérien, terrestre ou ferroviaire acheté directement par le client et/ou en dehors du forfait proposé Horizons du Monde, entraîne l’application des frais d’annulation prévues ci-dessous à l’article traitant des cas d’annulation du fait des parents/représentants légaux et/ou du voyageur.
L’abandon du transport retour pour emprunter un autre transport implique le règlement intégral du prix du transport initialement prévu. De plus, la règlementation en matière de transport aérien, ne permet pas, même en cas de force majeure, le remboursement des trajets non-effectués.
En application de la loi du 21 juillet 2009 sur la santé publique, nous invitons à consulter régulièrement le site : www.diplomatie.gouv.fr et notamment la rubrique « conseil aux voyageurs ».
Le séjour se termine lors de l’arrivée à l’heure et au point de rendez-vous prévus dans les informations communiquées au souscripteur du contrat et celui-ci s’engagent impérativement à prendre les dispositions nécessaires pour accueillir le voyageur, l’encadrant du séjour lorsqu’il y en a un ne pouvant pas prendre en charge le voyageur au-delà de l’horaire communiqué. En cas d’absence La responsabilité d’Horizons du Monde ne pourra être engagée en cas d’absence de dispositions adaptées prises par le souscripteur du contrat.
Franchissement des frontières
Dans le cas d’un transport nécessitant un titre de transport nominatif (billet d’avion ou de train notamment mais pas exclusivement), le souscripteur du contrat s’engage à fournir à Horizons du Monde, au plus tard 30 jours avant le départ, copie des documents d’identité individuels et nominatifs requis pour chaque voyageur. Cependant, certaines compagnies de transport requérant les références de la pièce d’identité utilisée par chaque voyageur au moment de l’émission du titre de transport, le souscripteur du contrat s’engage à les fournir à Horizons du Monde à première demande.
Horizons du Monde met tout en œuvre pour remplir son devoir d’information concernant les formalités sanitaires, de douane, de police des frontières, d’immigration et de sécurité. Néanmoins, compte-tenu de l’évolution parfois rapide de la réglementation, il est impossible d’assurer une mise à jour et une transmission continue de ces informations au souscripteur du contrat.
Avant le départ, il est de la responsabilité du souscripteur du contrat et/ou du voyageur et/ou de ses représentants légaux de consulter et de s’assurer du respect des formalités d’entrée et de séjour dans le pays de destination et/ou de rentrée sur le territoire Français. Ceci inclut le contrôle des dates de validité des documents d’identité et des éventuels visas/formulaires requis par les autorités, ainsi que toute démarche visant à se conformer aux exigences sanitaires et administratives du/des pays de départ et/ou d’escale et/ou de destination et/ou de retour (notamment mais sans se limiter à : visites médicales, vaccins, contrôles sanitaires, tests virologiques et sérologiques, attestations, PLF). Les informations concernant les modalités de franchissement des frontières sont consultables à tout moment sur : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/.
Le respect des formalités d’entrée et de sortie du territoire de chaque pays et les éventuels coûts en résultant sont, dans tous les cas, de la responsabilité et à la charge du souscripteur du contrat et/ou du voyageur et/ou de ses représentants légaux. Horizons du Monde ne saurait en aucune manière être tenu pour responsable des conséquences auxquelles le souscripteur du contrat et/ou les représentants légaux et /ou le voyageur s’exposent en cas d’inobservation des obligations visées ci-dessus.
Dans tous les cas, avant le départ, le non-respect de ces formalités sera assimilé à une annulation du séjour de fait par le souscripteur du contrat et/ou le voyageur et/ou ses représentants légaux. Le souscripteur du contrat, le voyageur et/ou ses représentants légaux ne pourront prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.
Ni le souscripteur du contrat, ni le voyageur, ni ses représentants légaux ne pourront prétendre à un remboursement ou dédommagement pour le cas où un voyageur ne pourrait pas remplir les formalités de sortie du pays de séjour et/ou les formalités de rentrée sur le territoire Français. Le cas échéant, la responsabilité d’Horizons du Monde ne saurait être engagée et le souscripteur du contrat, le voyageur et/ou ses représentants légaux seront entièrement responsables des éventuels frais résultant de ce non-respect (frais consulaires, frais de séjour prolongé et/ou de voyages, d’encadrement, etc…). De même Horizons du Monde ne saurait être tenu responsable des amendes, frais juridiques, droits, etc. résultant de l’inobservation des règlements douaniers, policiers, juridiques, sanitaires et agricoles Français et/ou du ou des éventuels pays d’escale et/ou du pays visité.
Un délai d’obtention trop long pour obtenir une pièce d’identité et/ou un visa et/ou une autorisation de voyage et/ou un refus par le pays de séjour ne pourra être opposable à Horizons du Monde pour bénéficier d’un remboursement des sommes versées ou un dédommagement.
Nous attirons l’attention sur le fait que même souscrite, la garantie annulation ne couvre pas ces risques.
Représentant local et hébergement.
Les coordonnées de notre représentant local seront transmises au souscripteur du contrat, au voyageur et/ou à ses représentants légaux en principe 30 jours avant la date de départ.
Lorsque l’hébergement du séjour est prévu en famille il sera réalisé dans les conditions suivantes : Accueil du voyageur en famille hôtesse bénévole ou indemnisée (en fonction des pays et régions de séjour) choisie par nos correspondants locaux, dans les conditions exposées dans la brochure ou le site internet Horizons du Monde, sur la page descriptive du séjour, sauf mention contraire autrement précisée.
Des modalités d’accueil différentes peuvent s’appliquer, soit sur demande spécifique à l'inscription (suivant disponibilité et possibilité), soit en conséquence de conditions et/ou circonstances exceptionnelles et imprévues dans la région de séjour ou d’inscription tardive. Dans ces cas, il ne sera consenti ni remise, ni défraiement de quelque nature ou montant que ce soit.
Les coordonnées de la famille hôtesse seront transmises au souscripteur du contrat, au voyageur et/ou à ses représentants légaux à partir de 10 jours avant la date de départ et éventuellement jusqu’au jour même du départ. En cas d’inscription tardive (moins de 12 semaines avant la date de départ) ou complication imprévue ou imprévisible, celles-ci pourront être transmises à l’arrivée sur place.
Au cas où l’unicité prévue d’un accueil en famille ne serait pas respectée (désistement de famille hôtesse à la dernière minute, impondérable, difficulté de dernière minute…), nous demandons au souscripteur du contrat, au voyageur et/ou à ses représentants légaux d’avertir Horizons du Monde aussitôt. Un changement de famille hôtesse pourra être proposé dans les plus brefs délais, sauf demande ou accord du souscripteur du contrat, du voyageur et/ou de ses représentants légaux pour que le voyageur ne soit pas changé de famille hôtesse. Un tel accord ne saurait donner lieu à un défraiement de quelque nature que ce soit. Néanmoins, au cas où, malgré tous les efforts de Horizons du Monde, une solution emportant l’accord du souscripteur du contrat, du voyageur et/ou de ses représentants légaux ne pourrait être apportée, sur demande et de façon conventionnelle Horizons du Monde dédommagera le souscripteur du contrat 50 € par semaine de séjour où le voyageur a séjourné dans une famille hébergeant un autre voyageur participant au même séjour ou au même type de séjour.
Lorsque le voyageur séjournera en famille hôtesse, il en partagera la vie quotidienne, suivant la formule de séjour choisie. La découverte des us et coutumes et des différences entre le pays de séjour et la France étant un des objectifs premiers du séjour, le voyageur comprendra que les modes de vie ne sont pas les mêmes. Les familles-hôtesses soigneusement sélectionnées par Horizons du Monde sont représentatives de la société actuelle et de sa diversité. Les familles hôtesses qui reçoivent sont soit des couples jeunes ou moins jeunes avec enfants (pas nécessairement des adolescents), soit des couples jeunes ou moins jeunes sans enfants, soit des familles monoparentales avec enfants. En cas d’accueil de 2 voyageurs ou plus par famille ou d’accueil d’un jeune participant majeur, il est communément accepté qu’une personne seule pourra héberger le voyageur.
Aucune exigence ou récrimination du souscripteur du contrat, du voyageur et/ou de ses représentants légaux fondées sur des raisons discriminatoires ne saurait être prise en considération, notamment d’ordre linguistique, géographique, physique, ethnique, religieuse, sexuelle ou pour des motifs tels que différence de niveau social, composition prétendue inadéquate de la famille d’accueil ou âge de ses membres. Toute forme de harcèlement de la part du souscripteur du contrat, du voyageur et/ou de ses représentants légaux, et/ou de toutes les parties prenantes au voyage et au séjour à l’égard de quiconque ne saurait être toléré et donnerait lieu à la mise en œuvre des dispositions qui s’imposent, tant en France que potentiellement dans le pays de déroulement des faits.
Lorsque l’hébergement du séjour est prévu en résidence, hôtel ou auberge de jeunesse, ceux-ci sont définis suivant leurs normes locales en termes de règles de fonctionnement, d’hygiène, d’occupation et de service. Le descriptif général ou spécifique est communiqué par Horizons du Monde sur la fiche de chaque séjour sur demande. Ces lieux d’hébergement sont réputés être adaptés à l’accueil et officiellement accrédités à ces fins par l’exercice même de leur activité. Horizons du Monde ne saurait être tenu responsable du non-respect des engagements ou des manquements dont pourrait se rendre volontairement ou involontairement coupable un lieu d’hébergement. Horizons du Monde s’engage toutefois à intervenir et à prendre les mesures adaptées aux circonstances, dès constat ou notification.
D’autres modes d’hébergement peuvent être prévus en fonction de la formule de séjour (notamment en camping ou en lodge). Le descriptif général en est communiqué par Horizons du Monde sur la fiche de chaque séjour sur demande. Pour ce type d’hébergement, les prestations sont exécutées en fonction des règles en vigueur dans le pays de séjour. Le niveau de confort est conforme à celui normalement constaté pour les hébergements équivalents dans le pays de séjour, les types de services et/ou de facilités permis par ce type d’hébergement sont fonction de ceux éventuellement disponibles sur place et/ou à proximité immédiate.
Par ailleurs, un changement de famille ou de résidence, de distance par rapport à l’aéroport d’arrivée ou une attraction ne saurait en aucun cas donner droit à une quelconque compensation puisqu’il ne s’agit en aucune façon d’un élément essentiel du séjour linguistique. D’autre part, l’inscription ne peut en aucun cas être conditionnée par le choix d’une famille hôtesse, d’un accompagnateur, d’une ville, d’une région, d’une résidence ou d’un collège particulier.
La non-consommation, pour quelque raison que ce soit, de quelque prestation que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement ou dédommagement.
Certaines activités, excursions ou options dépendent des conditions météorologiques et/ou naturelles et/ou sanitaires et/ou de sécurité. Au cas où ces conditions ne permettaient pas d’effectuer la prestation prévue, Horizons du Monde s’efforcera de reprogrammer cette prestation ou d’organiser une prestation de remplacement. Dans le cas où cette prestation ne pourrait être rattrapée, son annulation ne fera l’objet d’aucun remboursement ou dédommagement.
En outre, en cas de raccourcissement du séjour pour motif personnel, médical ou suite à un renvoi dû à un non-respect des règles du séjour et/ou des lois du pays visité, les frais de voyage de retour seront à la charge pleine et entière du souscripteur du contrat et/ou du voyageur et/ou de ses représentants légaux et ceux-ci ne sauraient prétendre à aucun remboursement de quelque prestation que ce soit ni à aucun dédommagement.
Au cas où Horizons du Monde ou ses représentants seraient amenés à avancer des dépenses personnelles ou frais imprévus de leur enfant, tels que frais téléphoniques, dégâts matériels, frais administratifs, frais de justice, assistance juridique, frais de retour anticipés, le souscripteur du contrat et/ou le voyageur et/ou ses représentants légaux s’engagent à rembourser immédiatement Horizons du Monde.
Responsabilité
En aucun cas, Horizons du Monde ne pourra être tenu pour responsable ni assumer les conséquences financières et/ou juridiques du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au souscripteur du contrat et/ou au voyageur et/ou à ses représentants légaux.
Horizons du Monde ne pourra être tenu pour responsable ni assumer les conséquences financières et/ou juridiques des modifications des contraintes de franchissement de frontière ou de séjour imposées par les pays de départ du séjour, de destination du séjour ou d’escale et non connues au moment de la signature du contrat. Cela concerne mais ne se limite pas aux documents d’identité nécessaires, visas, documents ou dispositifs permettant d’attester de la complétude des exigences sanitaires.
Horizons du Monde portera cependant assistance à ses voyageurs dans les limites des conditions prévues aux articles L211-16-VII, et L211-17-1 du Code du tourisme.
Horizons du Monde ne saurait être tenu responsable ni assumer les conséquences financières et/ou juridiques des potentielles dispositions prises par les autorités du pays de destination en termes de limitation de la circulation à moins que celles-ci ne viennent modifier un élément essentiel du séjour.
Annulation par le souscripteur du contrat, le voyageur et/ou ses représentants légaux
Toute annulation par le souscripteur du contrat, le voyageur et/ou ses représentants légaux, quelle qu’en soit la cause et l’origine, entraîne à titre de couverture des frais engagés la retenue par participant suivante :
· plus de 90 jours avant le départ : 35% du tarif ;
· du 89ème au 30ème jour : 50% du tarif ;
· du 29ème au 11ème jour : 80% du tarif ;
· à compter du 10ème jour ou absence au départ : 100% du tarif.
En cas de voyage en train, avion ou bateau, les frais imposés par les conditions d’annulation du ou des transporteurs pourront se cumuler aux frais d’annulation du barème ci-dessus.
Le souscripteur du contrat s’engage irrévocablement à régler le solde du séjour à hauteur des pénalités d’annulation qui lui incombent.
Les services annexes au séjour et optionnels tels que les assurances annulation, les assurances médicales supplémentaires ou autres services sont exclus du barème ci-dessus et non remboursables dès leur souscription effective (paiement émis par le souscripteur du contrat).
Dans tous les cas, l’annulation ne peut être notifiée que par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante HORIZONS DU MONDE, 6 rue des Tanneurs, 16110 LA ROCHEFOUCAULD. Seule la date d’émission de la lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi, sera retenue pour le calcul des frais d’annulation.
Annulation par Horizons du Monde
Dans le cas où le voyage ou le séjour ne comporterait pas le minimum de participants pour la réalisation du séjour indiqué sur la fiche précontractuelle communiquée au client, Horizons du Monde se réserve le droit de proposer de nouvelles conditions, y compris tarifaires, et/ou modalités de voyage et de séjour ou de l’annuler à tout moment, au plus tard 21 jours avant le départ.
Horizons du Monde se réserve le droit de résilier le contrat avant le départ en cas d’inobservation par le souscripteur du contrat, le voyageur et/ou ses représentants légaux de l’une des prescriptions prévues par le contrat lui-même, par les présentes conditions, par les statuts et/ou par le Règlement Intérieur de l’Association Mondes Nouveaux. La résiliation interviendra par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle entraîne à titre de couverture des frais engagés la retenue par participant suivante :
· plus de 90 jours avant le départ : 35% du tarif ;
· du 89ème au 30ème jour : 50% du tarif ;
· du 29ème au 11ème jour : 80% du tarif ;
· à compter du 10ème jour ou absence au départ : 100% du tarif.
Horizons du Monde pourra se trouver contraint de résilier le contrat avant le départ en cas d’absence de fourniture par le souscripteur du contrat, en temps et en heure, et à première demande, des éléments nécessaires à la bonne préparation du séjour par Horizons du Monde. Ces éléments comprennent notamment, mais ne se limitent pas à : dossier d’inscription complété et tous ses éléments annexes nécessaires, copie de la pièce d’identité, copie du visa, copie des éléments permettant d’attester de la capacité du participant à réaliser le séjour dans de bonnes conditions, copie des éléments permettant d’attester de la bonne complétude des exigences sanitaires de sortie, d’entrée ou de séjours du ou des territoires concernés par le séjour (y compris escales éventuelles). La résiliation interviendra par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle entraîne à titre de couverture des frais engagés la retenue par participant suivante :
· plus de 90 jours avant le départ : 35% du tarif ;
· du 89ème au 30ème jour : 50% du tarif ;
· du 29ème au 11ème jour : 80% du tarif ;
· à compter du 10ème jour ou absence au départ : 100% du tarif.
Dans le cas où Horizons du Monde serait contraint d’annuler le séjour du fait d’une interdiction de voyager pour cause de confinement dans le pays de départ et/ou dans le pays de destination, ou de restriction de la circulation des personnes dans le pays de destination (hors couvre-feu), empêchant l’acheminement des passagers et/ou ne permettant pas de réaliser le programme prévu ou de proposer un programme de substitution, Horizons du Monde pourra proposer :
Si avant le départ, Horizons du Monde se trouve contraint d’annuler le voyage ou le séjour pour toute autre cause, il devra en informer le souscripteur du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. En ce cas, l’intégralité des sommes perçues par Horizons du Monde, sera immédiatement reversée. Cette disposition ne sera pas applicable en cas d’annulation du voyage et du séjour pour cause de force majeure. Si le souscripteur du contrat le préfère, Horizons du Monde pourra lui proposer un voyage ou un séjour de substitution.
Les services annexes au séjour et optionnels, tels que les assurances annulation, les assurances médicales supplémentaires ou autres services complémentaires, sont exclus du barème ci-dessus et non remboursables dès leur souscription effective.
Modification du séjour.
Si, avant le départ, Horizons du Monde se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, telle qu’une hausse du prix excédant la hausse permise par le Code du Tourisme, le souscripteur du dit contrat pourra, après en avoir été informé par lettre recommandée avec accusé de réception, soit résilier le contrat et obtenir le remboursement immédiat des sommes versées, soit accepter la modification ou le voyage de substitution qui lui sera proposé.
Si, après la date de départ, Horizons du Monde se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par le souscripteur du contrat, il s’engage à proposer des prestations en remplacement de celles prévues, en prenant à sa charge tout supplément de prix ou en remboursant la différence, dès son retour, si les prestations sont de qualité inférieure, soit à lui fournir des titres de transport pour assurer son retour. Toutefois, Horizons du Monde peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au souscripteur du contrat, au voyageur et/ou à ses représentants légaux, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
Cession de Contrat.
En cas de cession de contrat dans les conditions prévues au Code du Tourisme, le souscripteur du contrat doit en informer Horizons du Monde par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 30 jours avant le départ.
Le cédant et le cessionnaire sont alors responsables solidairement du paiement des frais de séjour et de voyage ainsi que des frais éventuels occasionnés par cette cession (coût éventuel d’un nouveau billet d’avion par exemple).
Le cessionnaire doit, en outre, remplir toutes les conditions requises pour le séjour.
Nous rappelons qu’en cas de cession, les contrats d’assurances annulation et/ou assurance complémentaire éventuellement souscrits ne sont pas cessibles et toute prime versée n’est pas remboursable.
Réclamations.
Le but d’Horizons du Monde est que les voyageurs profitent pleinement d’un séjour réussi. C’est pourquoi, en cas de problème sur place, il est absolument nécessaire que le souscripteur du contrat, le voyageur et/ou ses représentants légaux prennent immédiatement contact avec Horizons du Monde (ligne d’urgence disponible 24h/24 et 7j/7 : +33 545 62 38 20) afin de régler tout problème ou malentendu.
Après le retour, il n’est pas raisonnable de la part du souscripteur du contrat, du voyageur et/ou de ses représentants légaux de prétendre à un remboursement et/ou un dédommagement de quelque nature que ce soit pour un problème mineur (par exemple ; nourriture dans la famille hôtesse, espace de rangement non-existant dans la chambre, incompatibilité d’humeur, etc…) qui n’aurait pas été signalé durant le séjour à Horizons du Monde et/ou à l’encadrant sur place et/ou au représentant local.
Toute réclamation du souscripteur du contrat, du voyageur et/ou de ses représentants légaux après le retour du voyageur et relative au déroulement du voyage ou du séjour doit être adressée à Horizons du Monde par lettre recommandée avec accusé de réception dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 60 jours suivant le retour. Horizons du Monde s’engage, dans la mesure du possible, à y répondre dans les 14 jours suivant réception.
Le souscripteur du contrat, le voyageur et/ou ses représentants légaux disposent d’un recours auprès de la Médiation Tourisme et Voyage (http://www.mtv.travel/) dans un délai d’un an après la date de retour du voyage litigieux. La saisine du médiateur ne peut se faire qu’après celle d’Horizons du Monde et en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse d’HORIZONS DU MONDE dans les 60 jours.
En cas de contestation, seuls seront compétents les tribunaux de la Charente.
Dispositions réglementaires.
Les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme sont portées à l’attention et à la connaissance du client. Elles figurent notamment dans la brochure Horizons du Monde et/ou sur son site internet http://www.horizons-monde.fr.
